Stage de récupération de point

Mercredi 17 Février 2021

Il faut noter que le programme du déroulement du stage de récupération de points est identique, quel que soit le lieu où il se déroule en France. Lorsque cette décision est prise, le stage de récupération de points n’est pas possible. Parce que vous souhaitez le conserver, il est possible de passer un stage de récupération de points. Lorsque le permis est invalidé, il n’est pas possible de faire un stage de récupération de points. Comme précédemment évoqué, les raisons amenant les conducteurs à effectuer un stage de récupération de points sont diverses. Certains conducteurs effectuent la formation de sensibilisation à la sécurité routière afin de conserver leur permis même après avoir commis des infractions mineures au Code de la Route. Les usagers concernés devront attendre la fin de cette période pour s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou repasser le permis de conduire. La période que nous traversons est exceptionnelle et a nécessité la mise en place d'un strict confinement qui s'impose à tous les usagers, notamment les usagers de la route qui ne doivent utiliser leur véhicule que dans des circonstances bien précises et limitées. Le gouvernement va-t-il suspendre la perte de point(s) ou va-t-il réduire la durée d'attente actuellement d'un an pour repasser un stage ?
A la date de son obtention et pour une durée de 3 ans, le permis de conduire est un permis probatoire doté de 6 points. Très encadré par la loi, le stage de récupération de points du permis de conduire doit suivre un programme officiel créé par les services compétents et sa durée doit rester inchangée. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Depuis le 1er janvier 2008, les titulaires d'un permis probatoire récupèrent 2 pts chaque année. En effet, la Préfecture ne sera pas en mesure de créditer des points sur un permis sur lequel les points de l’infraction n’ont pas encore été retirés. L’inscription à la formation ne peut être effectuée qu’après la réception de la lettre recommandé 48N de la Préfecture informant le conducteur de l’infraction commise et que le paiement de l’amende associée a bien été effectué.
 
Nicolas DELEARDE

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